Dossiers / 17e législature
Les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’Hexagone
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 05/03/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport d'information n° 1023
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/03/2025 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’Hexagone Commission · n° 1023 |
Rapport d'information tel quel |
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