| 11/03/2025 |
proposition de loi visant à plafonner les frais d’incidents bancaires et à bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites...
Proposition de loi · L17
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Plafonner les frais d’incidents bancaires et bloquer les frais bancaires... |
| 11/03/2025 |
proposition de loi visant à protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctions
Proposition de loi · L17
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Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans... |
| 11/03/2025 |
proposition de loi visant à interdire le placement à l’hôtel de mineurs relevant de l’Aide sociale à l’enfance
Proposition de loi · L17
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interdire les placements des mineurs en hôtel |
| 11/03/2025 |
proposition de loi visant à interdire le mariage d’une personne faisant l’objet d’une mesure d’expulsion, d’éloignement ou d’interdiction du territoire national
Proposition de loi · L17
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Interdire le mariage d’une personne faisant l’objet d’une mesure... |
| 11/03/2025 |
proposition de loi visant à revitaliser les centres-villes
Proposition de loi · L17
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Revitaliser les centres-villes |
| 11/03/2025 |
proposition de loi visant à modifier les modalités du congé maternité
Proposition de loi · L17
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Modifier les modalités du congé maternité |
| 11/03/2025 |
proposition de loi visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »
Proposition de loi · L17
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Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation,... |
| 11/03/2025 |
proposition de loi visant à permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine
Proposition de loi · L17
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Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du... |
| 11/03/2025 |
proposition de loi visant à renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
Proposition de loi · L17
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Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé |
| 11/03/2025 |
proposition de loi visant à modifier le régime de prescription en matière de délits de presse
Proposition de loi · L17
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Modifier le régime de prescription en matière de délits de presse |
| 11/03/2025 |
proposition de loi visant à instaurer une contribution forfaitaire obligatoire des détenus condamnés et incarcérés
Proposition de loi · L17
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Instaurer une contribution forfaitaire obligatoire des détenus condamnés et... |
| 11/03/2025 |
proposition de loi visant à maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique
Proposition de loi · L17
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Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la... |
| 11/03/2025 |
proposition de loi visant au bon développement des zones à faibles émissions-mobilité
Proposition de loi · L17
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Bon développement des zones à faibles émissions-mobilité |
| 11/03/2025 |
proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition...
Proposition de loi · L17
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Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en... |
| 11/03/2025 |
proposition de loi visant à garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentaires
Proposition de loi · L17
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Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence... |
| 11/03/2025 |
proposition de loi visant à rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants
Proposition de loi · L17
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Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants |
| 11/03/2025 |
proposition de loi visant à instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale
Proposition de loi · L17
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Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale |
| 10/03/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 10/03/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Compte rendu de réunion · L17
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| 10/03/2025 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins... |
| 10/03/2025 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux airbags défectueux de la marque Takata
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Airbags défectueux de la marque Takata |
| 10/03/2025 |
proposition de résolution européenne visant à promouvoir une loi d’amnistie générale en Russie et en Ukraine pour les prisonniers politiques, prisonniers de...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Promouvoir une loi d’amnistie générale en Russie et en Ukraine pour les... |
| 10/03/2025 |
proposition de résolution européenne relative à la mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de... |
| 10/03/2025 |
proposition de résolution européenne relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour «... |
| 10/03/2025 |
proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Proposition de loi · L17
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PDF · 5 p.
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Protéger la population des risques liés aux substances per- et... |
| 10/03/2025 |
proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Proposition de loi · L17
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Protéger la population des risques liés aux substances per- et... |
| 07/03/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/03/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/03/2025 |
rapport d'information déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie...
Rapport d'information · tel quel · L17
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Activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la... |
| 07/03/2025 |
rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la...
Rapport · tome ou annexe · L17
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Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants |
| 07/03/2025 |
rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la...
Rapport · tome ou annexe · L17
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Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants |
| 07/03/2025 |
rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 3 p.
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Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants |
| 07/03/2025 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic...
Rapport · tome ou annexe · L17
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Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic |
| 07/03/2025 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic...
Rapport · tome ou annexe · L17
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Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic |
| 07/03/2025 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 118 p.
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Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic |
| 07/03/2025 |
fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
Proposition de loi · organique · L17
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Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants |
| 07/03/2025 |
visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic |
| 07/03/2025 |
proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés... |
| 06/03/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 06/03/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 06/03/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 06/03/2025 |
Compte rendu — France-Haïti
Compte rendu de réunion · L17
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| 06/03/2025 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 06/03/2025 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au...
Rapport · L17
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Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports |
| 06/03/2025 |
proposition de résolution visant à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la... |
| 06/03/2025 |
proposition de résolution appelant à l'organisation d'une conférence nationale sur l'autonomie financière et les marges de manœuvre fiscales des...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Appeler à l'organisation d'une conférence nationale sur l'autonomie... |
| 06/03/2025 |
proposition de résolution européenne visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... |
| 06/03/2025 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour... |
| 06/03/2025 |
relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports |
| 06/03/2025 |
proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la... |