Dossiers / 17e législature
Activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2023-2024
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 07/03/2025 Dépôt de rapport · Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) · Rapport d'information n° 1045
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 07/03/2025 | rapport d'information déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l’activité de cette Assemblée au cours de la session 2023-2024 Commission · n° 1045 |
Rapport d'information tel quel |
Scrutins
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