Dossiers / 17e législature
Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctions
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 11/03/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1068
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 11/03/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/03/2025 | proposition de loi visant à protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctions Texte Déposé · n° 1068 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.