Dossiers / 17e législature
Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 06/03/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1040
- 11/03/2025 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1040
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 06/03/2025 | proposition de résolution visant à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale Texte Déposé · n° 1040 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.