Dossiers / 17e législature
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 18/12/2024 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 222
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 18/12/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 19/02/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 359 · adopté : Proposition de loi n° 360
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 06/03/2025 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 06/03/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 07/03/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1042
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 07/03/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/12/2024 | proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote Texte Déposé · n° 222 |
Proposition de loi | |
| 19/02/2025 | visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote Texte Déposé · n° 360 |
Proposition de loi | |
| 19/02/2025 | rapport sur la proposition de loi de M. Ahmed Laouedj visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote (222). Commission · n° 359 |
Rapport | |
| 07/03/2025 | proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote Texte Déposé · n° 1042 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote Séance · n° 68 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.