| 12/03/2025 |
proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal |
| 12/03/2025 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n° 259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L17
|
PDF · 2 p.
|
Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant... |
| 12/03/2025 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L17
|
PDF · 12 p.
|
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de... |
| 11/03/2025 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 11/03/2025 |
Compte rendu — France-Brésil
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 11/03/2025 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 11/03/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 11/03/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 11/03/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 11/03/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 11/03/2025 |
Compte rendu — France-Togo
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 11/03/2025 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Stéphane Travert et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la...
Rapport · tome ou annexe · L17
|
PDF · 5 p.
|
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire |
| 11/03/2025 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Stéphane Travert et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la...
Rapport · L17
|
HTML
|
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire |
| 11/03/2025 |
projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de...
Projet de loi · L17
|
HTML
|
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... |
| 11/03/2025 |
proposition de résolution visant à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
|
HTML
|
Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la... |
| 11/03/2025 |
proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et à protéger les éleveurs
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
|
HTML
|
Renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire... |
| 11/03/2025 |
visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire |
| 11/03/2025 |
proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Soins palliatifs et d’accompagnement |
| 11/03/2025 |
proposition de loi visant à mettre fin au « devoir conjugal »
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Mettre fin au « devoir conjugal » |
| 11/03/2025 |
proposition de loi relative à la fin de vie
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Fin de vie |
| 11/03/2025 |
proposition de loi visant à établir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19 et à partager la mémoire de la pandémie pour renforcer la...
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19 |
| 11/03/2025 |
proposition de loi visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs... |
| 11/03/2025 |
proposition de loi visant à prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est... |
| 11/03/2025 |
proposition de loi visant à garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est... |
| 11/03/2025 |
proposition de loi visant à valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers |
| 11/03/2025 |
proposition de loi visant à déconjugaliser l’allocation de soutien familial
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Déconjugaliser l’allocation de soutien familial |
| 11/03/2025 |
proposition de loi visant à créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux... |
| 11/03/2025 |
proposition de loi visant à étendre le pouvoir de réquisition des logements vacants aux maires pour garantir le droit fondamental au logement
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Étendre le pouvoir de réquisition des logements vacants aux maires pour... |
| 11/03/2025 |
proposition de loi visant à préciser et contrôler les conditions d’ouverture du feu par la police nationale
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Préciser et contrôler les conditions d’ouverture du feu par la police nationale |
| 11/03/2025 |
proposition de loi visant à garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes |
| 11/03/2025 |
proposition de loi visant à garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discrimination liée à leur situation...
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à... |
| 11/03/2025 |
proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité |
| 11/03/2025 |
proposition de loi visant à assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés |
| 11/03/2025 |
proposition de loi visant à garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’allocation des travailleurs...
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en... |
| 11/03/2025 |
proposition de loi relative à l’intérêt des enfants
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
L’intérêt des enfants |
| 11/03/2025 |
proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les... |
| 11/03/2025 |
proposition de loi visant à préserver le petit commerce de proximité
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Préserver le petit commerce de proximité |
| 11/03/2025 |
proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les nouveaux incinérateurs
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Moratoire sur les nouveaux incinérateurs |
| 11/03/2025 |
proposition de loi visant à faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Martinique en ouvrant les...
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et... |
| 11/03/2025 |
proposition de loi visant à annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1er mars 2025
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée... |
| 11/03/2025 |
proposition de loi visant à renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupements
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de... |
| 11/03/2025 |
proposition de loi visant à l’information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction dans les denrées alimentaires et les...
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son... |
| 11/03/2025 |
proposition de loi visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au... |
| 11/03/2025 |
proposition de loi visant à lutter contre le harcèlement en ligne en interdisant l’utilisation de pseudonymes sur les réseaux sociaux
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Lutter contre le harcèlement en ligne en interdisant l’utilisation de... |
| 11/03/2025 |
proposition de loi visant à créer un statut de vétéran des armées
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Créer un statut de vétéran des armées |
| 11/03/2025 |
proposition de loi visant à conforter le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles et à lutter contre la vulnérabilité des biens causée par les...
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Conforter le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles et lutter... |
| 11/03/2025 |
proposition de loi visant à préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement... |
| 11/03/2025 |
proposition de loi visant à rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage |
| 11/03/2025 |
proposition de loi visant à améliorer l’accueil des jeunes enfants et à revaloriser les métiers de la petite enfance
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Améliorer l’accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la... |
| 11/03/2025 |
proposition de loi visant à préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée du fait des opérations portées...
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur... |