Dossiers / 17e législature
Renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et protéger les éleveurs
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 11/03/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1051
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/03/2025 | proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et à protéger les éleveurs Texte Déposé · n° 1051 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.