| 14/03/2025 |
proposition de résolution visant à renforcer l’action française en matière de lutte contre la malnutrition à l'occasion de l'accueil du Sommet Nutrition...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Renforcer l’action française en matière de lutte contre la malnutrition à... |
| 14/03/2025 |
proposition de résolution visant à encadrer l’usage des véhicules « sans permis » accessibles dès 14 ans
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Encadrer l’usage des véhicules « sans permis » accessibles dès 14 ans |
| 14/03/2025 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour adapter et défendre le foncier dans les milieux insulaires Outre-mer
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Adapter et défendre le foncier dans les milieux insulaires Outre-mer |
| 14/03/2025 |
proposition de loi organique relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel
Proposition de loi · organique · L17
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Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel |
| 13/03/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Compte rendu de réunion · L17
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| 13/03/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Compte rendu de réunion · L17
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| 13/03/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Compte rendu de réunion · L17
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| 13/03/2025 |
Compte rendu — Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 13/03/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Compte rendu de réunion · L17
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| 13/03/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Compte rendu de réunion · L17
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| 13/03/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Compte rendu de réunion · L17
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| 13/03/2025 |
Compte rendu — Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 13/03/2025 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 13/03/2025 |
projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Projet de loi · L17
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Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... |
| 13/03/2025 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux causes et conséquences de la prolifération des algues vertes, son...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Causes et conséquences de la prolifération des algues vertes, son impact... |
| 13/03/2025 |
proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le... |
| 13/03/2025 |
proposition de résolution européenne visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de... |
| 13/03/2025 |
proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
Proposition de loi · L17
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PDF · 4 p.
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Simplifier la sortie de l’indivision successorale |
| 13/03/2025 |
proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées
Proposition de loi · L17
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PDF · 3 p.
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Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le... |
| 13/03/2025 |
proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et...
Proposition de loi · L17
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PDF · 7 p.
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Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... |
| 13/03/2025 |
proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
Proposition de loi · L17
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PDF · 5 p.
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Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... |
| 13/03/2025 |
proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
Proposition de loi · L17
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Simplifier la sortie de l’indivision successorale |
| 13/03/2025 |
proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées
Proposition de loi · L17
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Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le... |
| 13/03/2025 |
proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et...
Proposition de loi · L17
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Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... |
| 13/03/2025 |
proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... |
| 12/03/2025 |
Compte rendu — Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/03/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des...
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/03/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/03/2025 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/03/2025 |
Compte rendu — France-Palestine
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/03/2025 |
Compte rendu — Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/03/2025 |
Compte rendu — France-Bénin
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/03/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/03/2025 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/03/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des...
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/03/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/03/2025 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/03/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/03/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/03/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/03/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/03/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/03/2025 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/03/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/03/2025 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/03/2025 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de...
Rapport · L17
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de... |
| 12/03/2025 |
projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n° 259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L17
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Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant... |
| 12/03/2025 |
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L17
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de... |
| 12/03/2025 |
proposition de résolution européenne sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de... |
| 12/03/2025 |
proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion...
Proposition de loi · organique · L17
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Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux... |