| 18/03/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/03/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/03/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/03/2025 |
Compte rendu — Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/03/2025 |
Compte rendu — France-Mauritanie
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/03/2025 |
Compte rendu — France-Luxembourg
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/03/2025 |
Compte rendu — France-Philippines
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/03/2025 |
résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national
Résolution · L17
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La publicisation des doléances du grand débat national |
| 18/03/2025 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à une coopération européenne renforcée...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L17
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Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive |
| 18/03/2025 |
visant à une coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive |
| 18/03/2025 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les surcoûts des marchés publics liés aux pratiques anticoncurrentielles
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Établir les surcoûts des marchés publics liés aux pratiques anticoncurrentielles |
| 18/03/2025 |
proposition de résolution visant à renforcer la protection du corps enseignant et de l’institution scolaire face aux violences
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Renforcer la protection du corps enseignant et de l’institution scolaire... |
| 18/03/2025 |
proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Proposition de loi · L17
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PDF · 2 p.
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Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la... |
| 18/03/2025 |
proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la... |
| 18/03/2025 |
proposition de loi visant à mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur
Proposition de loi · L17
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Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les... |
| 18/03/2025 |
proposition de loi visant à renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants
Proposition de loi · L17
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Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants |
| 18/03/2025 |
proposition de loi visant à réduire la non-exécution et les délais d'exécution des mesures de protection des enfants en danger
Proposition de loi · L17
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Réduire la non exécution et les délais d'exécution des mesures de protection... |
| 18/03/2025 |
proposition de loi visant à garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs
Proposition de loi · L17
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Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs |
| 18/03/2025 |
proposition de loi visant à améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises
Proposition de loi · L17
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Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises... |
| 18/03/2025 |
proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Proposition de loi · L17
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Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques |
| 18/03/2025 |
proposition de loi visant à rétablir le dispositif « jeune docteur » dans le crédit d'impôt recherche
Proposition de loi · L17
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Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche |
| 18/03/2025 |
proposition de loi pour étendre le permis de louer aux logements sociaux
Proposition de loi · L17
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Étendre le permis de louer aux logements sociaux |
| 18/03/2025 |
proposition de loi visant à instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap
Proposition de loi · L17
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Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation... |
| 18/03/2025 |
proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Proposition de loi · L17
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Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite |
| 18/03/2025 |
proposition de loi visant à réduire les fuites d’eau dont sont victimes les entreprises
Proposition de loi · L17
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Réduire le gaspillage d'eau potable |
| 18/03/2025 |
proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé
Proposition de loi · L17
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Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé |
| 18/03/2025 |
proposition de loi visant à l’extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
Proposition de loi · L17
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Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les... |
| 18/03/2025 |
proposition de loi visant à durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien
Proposition de loi · L17
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Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien |
| 18/03/2025 |
proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Proposition de loi · L17
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Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties |
| 18/03/2025 |
proposition de loi visant à étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en situation de handicap qui...
Proposition de loi · L17
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Étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant... |
| 18/03/2025 |
proposition de loi visant à abolir les privilèges des anciens présidents de la République et premiers ministres
Proposition de loi · L17
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Abolir les privilèges des anciens présidents de la République et premiers ministres |
| 18/03/2025 |
proposition de loi visant à soumettre l’achat de poissons d’élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de taxe sur la valeur ajoutée
Proposition de loi · L17
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Soumettre l’achat de poissons d’élevage pour la pêche de loisir à un taux... |
| 18/03/2025 |
proposition de loi pour la préservation de l’environnement nocturne
Proposition de loi · L17
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La préservation de l’environnement nocturne |
| 18/03/2025 |
proposition de loi visant à supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et à garantir le consentement explicite aux...
Proposition de loi · L17
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Supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir... |
| 18/03/2025 |
proposition de loi intégrant au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informations relatives aux personnes...
Proposition de loi · L17
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Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions... |
| 18/03/2025 |
proposition de loi visant à réaffirmer et à renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisés
Proposition de loi · L17
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Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans... |
| 18/03/2025 |
proposition de loi visant à doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels
Proposition de loi · L17
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Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances... |
| 17/03/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/03/2025 |
Compte rendu — France-Emirats Arabes Unis
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/03/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/03/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/03/2025 |
proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d’assurer des débats dignes et respectueux
Proposition de résolution · modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale · L17
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Assurer des débats dignes et respectueux |
| 17/03/2025 |
proposition de loi sur la profession d'infirmier
Proposition de loi · L17
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Profession d'infirmier |
| 17/03/2025 |
proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
Proposition de loi · L17
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PDF · 2 p.
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Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale |
| 17/03/2025 |
proposition de loi sur la profession d'infirmier
Proposition de loi · L17
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Profession d'infirmier |
| 17/03/2025 |
proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
Proposition de loi · L17
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Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale |
| 17/03/2025 |
proposition de loi organique visant à permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaire
Proposition de loi · organique · L17
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Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux... |
| 14/03/2025 |
proposition de résolution instituant une journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19 |