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Dossiers / 17e législature

La publicisation des doléances du grand débat national

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
18/09/2024
→ 11/03/2025
Documents
2
Scrutins
1
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 18/09/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 283
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. 11/03/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  5. 11/03/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 947 (adopté)

Documents

DépôtDocumentType
18/09/2024 proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national
Texte Déposé · n° 283
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
PDF
résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national
Séance · n° 67
Résolution PDF

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
11/03/2025
n° 947
l'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution). ensemble adopté1690