| 20/03/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil...
Rapport d'information · tel quel · L17
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Recueil d’auditions de la commission de la défense nationale et des forces... |
| 20/03/2025 |
proposition de résolution visant à ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée |
| 20/03/2025 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête afin d’étudier les stratégies d’influence et d’implantation des idées racistes,...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Étudier les stratégies d'influence et d'implantation des idées racistes,... |
| 20/03/2025 |
proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Proposition de loi · L17
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PDF · 4 p.
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Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... |
| 20/03/2025 |
proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Proposition de loi · L17
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PDF · 6 p.
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Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... |
| 20/03/2025 |
proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... |
| 20/03/2025 |
proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... |
| 20/03/2025 |
proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique... |
| 20/03/2025 |
proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par...
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes... |
| 20/03/2025 |
proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des... |
| 20/03/2025 |
proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des... |
| 19/03/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/03/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/03/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/03/2025 |
Compte rendu — France-Ukraine
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/03/2025 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/03/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des...
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/03/2025 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/03/2025 |
Compte rendu — Délégation aux droits des enfants
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/03/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/03/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/03/2025 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/03/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/03/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/03/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/03/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/03/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/03/2025 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/03/2025 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/03/2025 |
Compte rendu
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/03/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L17
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Bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité |
| 19/03/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L17
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Recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du... |
| 19/03/2025 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues rappelant l’urgence démocratique d’appliquer...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L17
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Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement... |
| 19/03/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Daniel Labaronne et plusieurs de ses collègues contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (884). — Texte...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 8 p.
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Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux |
| 19/03/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Daniel Labaronne et plusieurs de ses collègues contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (884).
Rapport · L17
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Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux |
| 19/03/2025 |
projet de loi autorisant l’approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements...
Projet de loi · L17
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Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements... |
| 19/03/2025 |
rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement... |
| 19/03/2025 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux,...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux,... |
| 19/03/2025 |
proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013 |
| 19/03/2025 |
proposition de résolution européenne visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... |
| 19/03/2025 |
contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Proposition de loi · L17
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Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux |
| 19/03/2025 |
proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des... |
| 19/03/2025 |
proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de... |
| 19/03/2025 |
proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le... |
| 19/03/2025 |
proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts...
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... |
| 19/03/2025 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant...
Etude d'impact · L17
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Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements... |
| 19/03/2025 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies...
Accord international · L17
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PDF · 6 p.
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Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements... |
| 18/03/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/03/2025 |
Compte rendu — France-Bénin
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/03/2025 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L17
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