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Dossiers / 17e législature

Dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
19/03/2025
→ 26/06/2025
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1
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Étapes

  1. Lecture unique
  2. 19/03/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1151
  3. 26/06/2025 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1151

Documents

DépôtDocumentType
19/03/2025 proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
Texte Déposé · n° 1151
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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