Dossiers / 17e législature
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 07/11/2024 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 124
- 06/03/2025 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 07/11/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 19/02/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 372 · adopté : Proposition de loi n° 373
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/03/2025 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/03/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 19/03/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1157
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 19/03/2025 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 07/11/2024 | proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux Texte Déposé · n° 124 |
Proposition de loi | |
| 19/02/2025 | visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux Texte Déposé · n° 373 |
Proposition de loi | |
| 19/02/2025 | rapport sur la proposition de loi de MM. Guislain Cambier et Jean-Baptiste Blanc visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (124). Commission · n° 372 |
Rapport | |
| 19/03/2025 | proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux Texte Déposé · n° 1157 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux Séance · n° 81 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.