Dossiers / 17e législature
Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 19/03/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Projet de loi n° 1154
- 19/03/2025 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 17ème législature · Projet de loi n° 1154
- 19/03/2025 Accord international · Assemblée nationale de la 17ème législature · Projet de loi n° 1154
- 19/03/2025 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 19/03/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 19/02/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 19/02/2025 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 26/03/2025 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 26/03/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 1184
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 10/04/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 10/04/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 10/04/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 533
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 10/04/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 07/05/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 589 · adopté : Projet de loi n° 590
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/05/2025 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/05/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Promulgation de la loi
- 23/05/2025 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d'autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/03/2025 | Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux Réunions des Nations unies tenues sur le territoire français Texte Déposé · n° 1154 |
Projet de loi | |
| 19/03/2025 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux Réunions des Nations unies tenues sur le territoire français Texte Déposé · n° 1154 |
Projet de loi | |
| 19/03/2025 | projet de loi autorisant l’approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux Réunions des Nations unies tenues sur le territoire français Texte Déposé · n° 1154 |
Projet de loi | |
| 26/03/2025 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux Réunions des Nations unies tenues sur le territoire français (n°1154). Commission · n° 1184 |
Rapport | |
| 10/04/2025 | projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d'autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français Texte Déposé · n° 533 |
Projet de loi | |
| 07/05/2025 | autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d'autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français Texte Déposé · n° 590 |
Projet de loi | |
| 07/05/2025 | rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d'autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français (n°533). Commission · n° 589 |
Rapport | |
| projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d'autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français Séance · n° 100 |
Projet de loi | ||
| projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français Séance · n° 125 |
Projet de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.