Dossiers / 17e législature
Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 09/12/2024 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 195
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 09/12/2024 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 12/03/2025 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 438 · adopté : Proposition de loi n° 439
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 19/03/2025 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 19/03/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 20/03/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1160
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 20/03/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/12/2024 | proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France Texte Déposé · n° 195 |
Proposition de loi | |
| 12/03/2025 | relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France Texte Déposé · n° 439 |
Proposition de loi | |
| 12/03/2025 | rapport sur la proposition de loi de M. Pierre-Jean Verzelen relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France (195). Commission · n° 438 |
Rapport | |
| 20/03/2025 | proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France Texte Déposé · n° 1160 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France Séance · n° 85 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.