AN · données ouvertes
Dossiers / 17e législature

Ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
20/03/2025
→ 20/03/2025
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 20/03/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1164

Documents

DépôtDocumentType
20/03/2025 proposition de résolution visant à ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée
Texte Déposé · n° 1164
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
PDF

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.