Dossiers / 17e législature
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 08/10/2024 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 14
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 08/10/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 12/03/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 424 · adopté : Proposition de loi n° 425
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/03/2025 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/03/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 20/03/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1166
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 20/03/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 08/10/2024 | proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien Texte Déposé · n° 14 |
Proposition de loi | |
| 12/03/2025 | visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien Texte Déposé · n° 425 |
Proposition de loi | |
| 12/03/2025 | rapport sur la proposition de loi de M. Michaël Weber, Mme Marie-Pierre Monier, M. Franck Montaugé, Mme Viviane Artigalas, M. Rémi Cardon, Mme Nicole Bonnefoy, M. Hervé Gillé, Mmes Audrey Linkenheld, Audrey Bélim, Colombe Brossel, Marion Canalès, M. Christophe Chaillou, Mme Karine Daniel, MM. Jérôme Darras, Gilbert-Luc Devinaz, Gilbert-Luc Devinaz, Sébastien Fagnen, Olivier Jacquin, Jean-Jacques Michau, Mme Corinne Narassiguin, MM. Alexandre Ouizille, Christian Redon-Sarrazy, Pierre-Alain Roiron, David Ros, Simon Uzenat, Jean-Marc Vayssouze-Faure et Adel Ziane visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien (14). Commission · n° 424 |
Rapport | |
| 20/03/2025 | proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien Texte Déposé · n° 1166 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien Séance · n° 89 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.