Dossiers / 17e législature
Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 19/03/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1155
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 19/03/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/03/2025 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé Texte Déposé · n° 1155 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
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