Dossiers / 17e législature
Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 18/03/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1125
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 18/03/2025 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 17/04/2025 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1125
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/03/2025 | proposition de loi visant à doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels Texte Déposé · n° 1125 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.