Dossiers / 17^e législature

Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive

Période

28/01/2025

→ 05/05/2025

Étapes

Lecture unique
28/01/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 858
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
28/01/2025 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
05/03/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
05/03/2025 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
18/03/2025 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
18/03/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 1124 · adopté : Proposition de résolution n° 1124
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
18/03/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
05/05/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Dépôt	Document	Type
28/01/2025	proposition de résolution européenne visant à une coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive Texte Déposé · n° 858	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
18/03/2025	visant à une coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive Texte Déposé · n° 1124	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
18/03/2025	rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à une coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive (n°858). Commission · n° 1124	Rapport en application de l'article 151-5 du règlement	PDF
	résolution visant à une coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine antijuive Séance · n° 104	Résolution	PDF

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