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Compte rendu — Commission des affaires étrangères

Compte rendu de réunion · 12/03/2025 · 4 154 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des affaires étrangères

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine (n° 1001) (M. Laurent Mazaury, rapporteur) 2

Mercredi

12 mars 2025

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 41

session ordinaire 2024-2025

Présidence

de M. Bruno Fuchs,

Président

La commission des affaires étrangères examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements déposés en séance publique sur la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine (n° 1001).

La séance est ouverte à 9 h 00.

Présidence de M. Bruno Fuchs, président.

La commission accepte les amendements figurant dans le tableau ci-après.

N° AmdtPlaceAuteurGroupeAvis
37uniqueM. SITZENSTUHL CharlesEPRAccepté
22uniqueM. MAZAURY LaurentLIOTAccepté
45uniqueM. SITZENSTUHL CharlesEPRAccepté
31uniqueM. MAZAURY LaurentLIOTAccepté
44uniqueMme BALAGE EL MARIKY LéaEcoSAccepté
18uniqueM. SOTHER ThierrySOCAccepté
43uniqueM. SITZENSTUHL CharlesEPRAccepté
46uniqueM. BOUYX BertrandHORAccepté
20uniqueM. MAZAURY LaurentLIOTAccepté
64uniqueM. SITZENSTUHL CharlesEPRAccepté
23uniqueM. MAZAURY LaurentLIOTAccepté
24uniqueM. MAZAURY LaurentLIOTAccepté
66uniqueM. SITZENSTUHL CharlesEPRAccepté
8uniqueM. CHENU SébastienRNAccepté
58uniqueM. LECOQ Jean-PaulGDRAccepté
65uniqueM. SITZENSTUHL CharlesEPRAccepté
59uniqueM. LECOQ Jean-PaulGDRAccepté
38uniqueM. ANGLADE Pieyre-AlexandreEPRAccepté
56uniqueM. LECOQ Jean-PaulGDRAccepté
9uniqueM. CHENU SébastienRNAccepté
25uniqueM. MAZAURY LaurentLIOTAccepté
26uniqueM. MAZAURY LaurentLIOTAccepté
10uniqueM. CHENU SébastienRNAccepté
35uniqueM. SITZENSTUHL CharlesEPRAccepté
6uniqueMme VIGNON CorinneEPRAccepté
68uniqueM. MAZAURY LaurentLIOTAccepté
16uniqueM. CHENU SébastienRNAccepté
47uniqueM. BOUYX BertrandHORAccepté
32uniqueM. MAZAURY LaurentLIOTAccepté
30uniqueM. MAZAURY LaurentLIOTAccepté
12uniqueM. CHENU SébastienRNAccepté
13uniqueM. CHENU SébastienRNAccepté
61uniqueM. LECOQ Jean-PaulGDRAccepté
48uniqueM. BOUYX BertrandHORAccepté
28uniqueM. MAZAURY LaurentLIOTAccepté
19uniqueM. SOTHER ThierrySOCAccepté
17uniqueM. CHENU SébastienRNAccepté
27uniqueM. MAZAURY LaurentLIOTAccepté
14uniqueM. CHENU SébastienRNAccepté
41uniqueM. ANGLADE Pieyre-AlexandreEPRAccepté
15uniqueM. CHENU SébastienRNAccepté
36uniqueM. SITZENSTUHL CharlesEPRAccepté
42uniqueM. ANGLADE Pieyre-AlexandreEPRAccepté

À l’issue des votes, un échange a lieu à l’initiative de M. François Hollande (SOC), pour réclamer, dans un contexte international marqué par une particulière gravité, la venue plus régulière du ministre de l’Europe et des affaires étrangères devant la commission, les jours où celle-ci à l’habitude de se réunir. Après que M. Frédéric Petit (Dem), M. Pierre Pribetich (SOC) et Mme Alexandra Masson (RN) ont abondé dans ce sens, puis que M. Alain David (SOC) a rappelé que la commission a pour mission de contrôler l’action du ministre en charge des affaires étrangères, le président Bruno Fuchs indique que des sollicitations avaient été déjà adressées à cet effet au ministre et qu’il lui sera demandé de venir plus fréquemment devant la commission.


La séance est levée à 9 h 30.


Membres présents ou excusés

Présents. – M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Marc de Fleurian, M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, M. François Hollande, Mme Sylvie Josserand, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Élisabeth de Maistre, M. Laurent Mazaury, M. Pierre Pribetich, M. Jean-Louis Roumégas, M. Vincent Trébuchet, Mme Dominique Voynet

Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Eléonore Caroit, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, Mme Estelle Youssouffa