Dossiers / 17e législature
Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 12/03/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1108
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 12/03/2025 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 09/04/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 09/04/2025 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 29/10/2025 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 29/10/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 2052 · adopté : Proposition de résolution n° 2052
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 29/10/2025 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 17/12/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/03/2025 | proposition de résolution européenne sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne Texte Déposé · n° 1108 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 29/10/2025 | sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne Texte Déposé · n° 2052 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 29/10/2025 | rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne (n°1108). Commission · n° 2052 |
Rapport en application de l'article 151-5 du règlement |
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| résolution sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à un assainissement de qualité au sein de l'Union européenne Séance · n° 200 |
Résolution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.