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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Compte rendu de réunion · 11/03/2025 · 3 444 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des lois constitutionnelles,

de la législation

et de l’administration

générale de la République

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales (n° 1018) (M. Jean Moulliere, rapporteur). 2
  2. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n° 1020) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur). 2

Mardi

11 mars 2025

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n°51

session ordinaire de 2024-2025

Présidence

de M. Florent Boudié,

Président

La séance est ouverte à 14 heures 45.

Présidence de M. Florent Boudié, président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales (n° 1018) (M. Jean Moulliere, rapporteur).

Les amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

*


Puis, la Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n° 1020) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur).

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er A30M. FESNEAU MarcLes DémocratesRepoussé
1er21M. WARSMANN Jean-LucLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAccepté
1er33M. BENTZ ChristopheRassemblement NationalRepoussé
1er28M. SCHRECK PhilippeRassemblement NationalRepoussé
1er36M. FESNEAU MarcLes DémocratesRepoussé
1er37Mme THILLAYE SabineLes DémocratesRepoussé
1er11M. PILATO RenéLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireRepoussé
1er32M. BENTZ ChristopheRassemblement NationalRepoussé
1er38Mme THILLAYE SabineLes DémocratesRepoussé
1er2M. LABARONNE DanielEnsemble pour la RépubliqueRepoussé
3 bis22M. WARSMANN Jean-LucLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAccepté
3 bis35M. BENTZ ChristopheRassemblement NationalRepoussé
3 bis23M. WARSMANN Jean-LucLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAccepté
3 bis17Mme POCHON MarieÉcologiste et SocialRepoussé
3 bis24M. WARSMANN Jean-LucLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAccepté
539M. FESNEAU MarcLes DémocratesRepoussé
526M. WARSMANN Jean-LucLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAccepté
68Mme LE PEIH NicoleEnsemble pour la RépubliqueRepoussé
618Mme POCHON MarieÉcologiste et SocialRepoussé
629M. MARION ChristopheEnsemble pour la RépubliqueRepoussé
634M. BENTZ ChristopheRassemblement NationalRepoussé
619Mme POCHON MarieÉcologiste et SocialRepoussé
625M. WARSMANN Jean-LucLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAccepté

La séance est levée à 14 heures 50.

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Membres présents ou excusés

Présents. - M. Florent Boudié, M. Vincent Caure, M. Jean Moulliere, M. Jean-Luc Warsmann

Excusés. - M. Moerani Frébault, Mme Émeline K/Bidi, M. Andy Kerbrat, M. Roland Lescure, Mme Naïma Moutchou, Mme Andrée Taurinya, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan