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Compte rendu — Commission des affaires économiques

Compte rendu de réunion · 11/03/2025 · 1 790 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des affaires économiques

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (n°1027) (M. Peio Dufau, rapporteur) 2

Mardi 11 mars 2025

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 67

session ordinaire de 2024-2025

Présidence de Mme Aurélie Trouvé,

Présidente

La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (n°1027) (M. Peio Dufau, rapporteur).

Amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (1027), auxquels il est proposé de donner un avis favorable

N° AmdtPlaceAuteurGroupe
27PREMIERM. DUFAU PeioSOC
19PREMIERM. BENOIT ThierryHOR
10ap PREMIERMme ROUAUX ClaudiaSOC
29ap PREMIERM. CHASSAIGNE AndréGDR
182M. DUFAU PeioSOC
222M. DUFAU PeioSOC
28ap 2M. DUFAU PeioSOC
213M. DUFAU PeioSOC
4ap 3 bisM. COLOMBANI Paul-AndréLIOT
20ap 3 bisM. BENOIT ThierryHOR

En conséquence, les autres amendements ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ont été repoussés par la commission.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du mardi 11 mars 2025 à 16 h 15

Présents. - M. Peio Dufau, Mme Géraldine Grangier, Mme Nicole Le Peih, M. Patrice Martin, M. Richard Ramos, Mme Aurélie Trouvé

Excusés. - M. Laurent Alexandre, M. André Chassaigne, M. Charles Fournier, M. Harold Huwart