Dossiers / 17e législature
Information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction progressive dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 11/03/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1078
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 11/03/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 10/07/2026 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1078
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/03/2025 | proposition de loi visant à l’information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux Texte Déposé · n° 1078 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.