Dossiers / 17e législature
Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 10/03/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1046
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 10/03/2025 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 18/03/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 18/03/2025 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 01/04/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 1241 · adopté : Proposition de résolution n° 1241
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 01/04/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 12/11/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 26/11/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 26/11/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 26/11/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 4243 (adopté)
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/03/2025 | proposition de résolution européenne relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » Texte Déposé · n° 1046 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 01/04/2025 | relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » Texte Déposé · n° 1241 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 01/04/2025 | rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (n°1046). Commission · n° 1241 |
Rapport en application de l'article 151-5 du règlement |
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| résolution relative à la mise en œuvre du protocole de l'Organisation mondiale de la santé pour lutter contre le commerce illicite de tabac Séance · n° 181 |
Résolution | ||
| résolution relative à la mise en œuvre du protocole de l'Organisation mondiale de la santé pour lutter contre le commerce illicite de tabac Séance · n° 181 |
Résolution |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| EcoS | 3 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 |
| HOR | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 26/11/2025 n° 4242 |
l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac". amendement | adopté | 31 | 27 |
| 26/11/2025 n° 4243 |
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac". article | adopté | 78 | 0 |