Dossiers / 17e législature
Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 06/03/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1036
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 06/03/2025 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 20/03/2025 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1036
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 06/03/2025 | proposition de résolution européenne visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux Texte Déposé · n° 1036 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.