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Compte rendu — Commission des affaires sociales

Compte rendu de réunion · 10/03/2025 · 3 116 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des affaires sociales

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale (n° 1026) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur) 2
  2. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi sur la profession d’infirmier (n° 1029) (Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure) 3
  3. – Présences en réunion … 4

Lundi

10 mars 2025

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 51

session ordinaire de 2024-2025

Présidence de

M. François Gernigon,

secrétaire

La réunion commence à quinze heure quarante-cinq

(Présidence de M. François Gernigon, secrétaire)

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi visant à simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale (n° 1026) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

N°N° IdAuteurGroupePlace
1Mme DUBRÉ-CHIRAT NicoleEPRAp. unique
38M. GERNIGON FrançoisHORAp. unique
30Mme LE NABOUR ChristineEPRAp. unique
39M. GERNIGON FrançoisHORAp. unique
15Mme MARSAUD SandraEPRAp. unique
18Mme MARSAUD SandraEPRAp. unique
19Mme MARSAUD SandraEPRAp. unique
29Mme LE NABOUR ChristineEPRAp. unique
37M. GERNIGON FrançoisHORAp. unique
40M. GERNIGON FrançoisHORAp. unique
16Mme MARSAUD SandraEPRAp. unique
2M. BAZIN ThibaultDRAp. unique
28Mme LE NABOUR ChristineEPRAp. unique
31Mme LE NABOUR ChristineEPRAp. unique
43M. GERNIGON FrançoisHORAp. unique
44M. GERNIGON FrançoisHORAp. unique

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.

*

Puis la commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi sur la profession d’infirmier (n° 1029) (Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

N°N° IdAuteurGroupePlace
142Mme DUBRÉ-CHIRAT NicoleEPR1er
109Mme DUBRÉ-CHIRAT NicoleEPR1er
116Mme DUBRÉ-CHIRAT NicoleEPR1er
171Mme RIST StéphanieEPR1er
118Mme DUBRÉ-CHIRAT NicoleEPR1er
122Mme DUBRÉ-CHIRAT NicoleEPR1er
123Mme DUBRÉ-CHIRAT NicoleEPR1er
124Mme DUBRÉ-CHIRAT NicoleEPR1er
147Mme DUBRÉ-CHIRAT NicoleEPR1er
3M. SCHELLENBERGER RaphaëlNI1er bis
140M. MAILLOT FrédéricGDR1er quater
134XMme DUBRÉ-CHIRAT NicoleEPR2
162134Mme LEBOUCHER ÉliseLFI-NFP2

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.

La réunion s’achève à quinze heures cinquante.

Présences en réunion

Présents. – Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Guillaume Florquin, M. François Gernigon, Mme Christine Le Nabour, Mme Joséphine Missoffe, Mme Anne-Sophie Ronceret

Excusés. - Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, Mme Karine Lebon, M. Jean-Philippe Nilor, M. Laurent Panifous, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Frédéric Valletoux

Assistait également à la réunion. - M. Guillaume Kasbarian