Dossiers / 17e législature
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 28/01/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 860
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 28/01/2025 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 05/02/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 05/02/2025 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 19/02/2025 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 19/02/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 1002 · adopté : Proposition de résolution n° 1002
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 19/02/2025 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 19/02/2025 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 19/02/2025 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 05/03/2025 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 05/03/2025 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 1024 · adopté : Proposition de résolution n° 1024
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 21/03/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 28/01/2025 | proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques Texte Déposé · n° 860 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 19/02/2025 | sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques Texte Déposé · n° 1002 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 19/02/2025 | rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques (n°860). Commission · n° 1002 |
Rapport en application de l'article 151-5 du règlement |
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| 05/03/2025 | sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques Texte Déposé · n° 1024 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 05/03/2025 | rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques . (n°1002) Commission · n° 1024 |
Rapport | |
| résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques Séance · n° 79 |
Résolution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.