| 20/02/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur la place de la France dans l’Indopacifique
Rapport d'information · tel quel · L17
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La place de la France dans l’Indopacifique |
| 20/02/2025 |
rapport sur la proposition de résolution de M. Alexandre Loubet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à...
Rapport · L17
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Établir les freins à la réindustrialisation de la France |
| 20/02/2025 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale (823). —...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 5 p.
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Simplifier la sortie de l’indivision successorale |
| 20/02/2025 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale (823).
Rapport · L17
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Simplifier la sortie de l’indivision successorale |
| 20/02/2025 |
proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Suivi et pilotage de la production de logements sociaux |
| 20/02/2025 |
proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Proposition de loi · L17
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PDF · 6 p.
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Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... |
| 20/02/2025 |
visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale
Proposition de loi · L17
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Simplifier la sortie de l’indivision successorale |
| 20/02/2025 |
proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Proposition de loi · L17
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Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... |
| 20/02/2025 |
proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... |
| 19/02/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des...
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/02/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/02/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des...
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/02/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/02/2025 |
Compte rendu — France-Australie
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/02/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des...
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/02/2025 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/02/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/02/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Délégation aux droits des enfants
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/02/2025 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/02/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/02/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/02/2025 |
Compte rendu — Groupe d'études à vocation internationale Taïwan
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/02/2025 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/02/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/02/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/02/2025 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/02/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/02/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de...
Rapport d'information · sur l'application des lois · L17
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Mise en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la... |
| 19/02/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Hubert Ott visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 5 p.
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Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le... |
| 19/02/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Hubert Ott visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes...
Rapport · L17
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Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le... |
| 19/02/2025 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues sur la proposition de règlement du Parlement européen...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L17
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la... |
| 19/02/2025 |
rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 10 p.
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Renforcement du soutien à l'Ukraine |
| 19/02/2025 |
rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au...
Rapport · L17
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Renforcement du soutien à l'Ukraine |
| 19/02/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues visant l’ouverture avancée des données judiciaires (806). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 3 p.
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L’ouverture avancée des données judiciaires |
| 19/02/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues visant l’ouverture avancée des données judiciaires (806).
Rapport · L17
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L’ouverture avancée des données judiciaires |
| 19/02/2025 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Anne Bergantz et plusieurs de ses collègues visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 4 p.
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Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant |
| 19/02/2025 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Anne Bergantz et plusieurs de ses collègues visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le...
Rapport · L17
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Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant |
| 19/02/2025 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 7 p.
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Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... |
| 19/02/2025 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les...
Rapport · L17
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Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... |
| 19/02/2025 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n°143).
Rapport · L17
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Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... |
| 19/02/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 8 p.
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Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... |
| 19/02/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours...
Rapport · L17
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Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... |