Dossiers / 17e législature
Suivi et pilotage de la production de logements sociaux
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 20/02/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1007
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 20/02/2025 | proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux Texte Déposé · n° 1007 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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