Dossiers / 17^e législature

Établir les freins à la réindustrialisation de la France

Période

20/01/2025

→ 20/02/2025

Étapes

Lecture unique
20/01/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 787
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
20/01/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
29/01/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
13/02/2025 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
20/02/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 1006

Dépôt	Document	Type
20/01/2025	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France Texte Déposé · n° 787	Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête	PDF
20/02/2025	rapport sur la proposition de résolution de M. Alexandre Loubet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (787 rectifié). Commission · n° 1006	Rapport	PDF

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