| 19/02/2025 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la...
Rapport · L17
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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture |
| 19/02/2025 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L17
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PDF · 103 p.
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 |
| 19/02/2025 |
d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Projet de loi · L17
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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture |
| 19/02/2025 |
projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L17
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le... |
| 19/02/2025 |
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L17
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de... |
| 19/02/2025 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L17
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 |
| 19/02/2025 |
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la... |
| 19/02/2025 |
appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Renforcement du soutien à l'Ukraine |
| 19/02/2025 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les ingérences politiques de l’organisation ELNET France et ses tentatives...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Ingérences politiques de l’organisation ELNET France et tentatives... |
| 19/02/2025 |
proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Proposition de loi · L17
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PDF · 23 p.
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Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports |
| 19/02/2025 |
visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace...
Proposition de loi · L17
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Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le... |
| 19/02/2025 |
visant l’ouverture avancée des données judiciaires
Proposition de loi · L17
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L’ouverture avancée des données judiciaires |
| 19/02/2025 |
visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Proposition de loi · L17
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Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant |
| 19/02/2025 |
pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... |
| 19/02/2025 |
visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... |
| 19/02/2025 |
portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Proposition de loi · L17
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Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... |
| 19/02/2025 |
proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports |
| 19/02/2025 |
proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport |
| 18/02/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des...
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/02/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/02/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/02/2025 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/02/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/02/2025 |
Compte rendu — France-Maurice
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/02/2025 |
Compte rendu
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/02/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Erwan Balanant visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse (824). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L17
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Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse |
| 18/02/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Erwan Balanant visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse (824).
Rapport · L17
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Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse |
| 18/02/2025 |
projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Projet de loi · L17
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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture |
| 18/02/2025 |
visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Proposition de loi · L17
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Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse |
| 18/02/2025 |
proposition de loi portant annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025
Proposition de loi · L17
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Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur... |
| 18/02/2025 |
proposition de loi visant à soutenir dans l'urgence les associations à vocation sociale
Proposition de loi · L17
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Soutenir dans l'urgence les associations à vocation sociale |
| 18/02/2025 |
proposition de loi visant à réduire les dysfonctionnements des réseaux de communication électroniques à très haut débit en fibre optique par la...
Proposition de loi · L17
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Réduire les dysfonctionnements des réseaux de communication électroniques à... |
| 18/02/2025 |
proposition de loi visant instaurer un moratoire suspendant l’obligation de paiement des écocontributions dans le cadre de la mise en œuvre de la...
Proposition de loi · L17
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Instaurer un moratoire suspendant l’obligation de paiement des... |
| 18/02/2025 |
proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les allergies
Proposition de loi · L17
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Renforcer la lutte contre les allergies |
| 18/02/2025 |
proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
Proposition de loi · L17
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Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif... |
| 18/02/2025 |
proposition de loi portant création d’un ordre national des audioprothésistes
Proposition de loi · L17
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Création d’un ordre national des audioprothésistes |
| 18/02/2025 |
proposition de loi visant à instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité
Proposition de loi · L17
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Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones... |
| 18/02/2025 |
proposition de loi visant à simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon ayant fait l’objet d’une concession perpétuelle
Proposition de loi · L17
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Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en... |
| 18/02/2025 |
proposition de loi visant à inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou...
Proposition de loi · L17
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Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en... |
| 18/02/2025 |
proposition de loi visant à protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leurs revenus
Proposition de loi · L17
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Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenu |
| 18/02/2025 |
proposition de loi visant à clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics
Proposition de loi · L17
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Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les... |
| 18/02/2025 |
proposition de loi visant à ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français
Proposition de loi · L17
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Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter... |
| 18/02/2025 |
proposition de loi visant à la nationalisation temporaire de Vencorex
Proposition de loi · L17
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Nationalisation temporaire de Vencorex |
| 17/02/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/02/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L17
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Évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants |
| 17/02/2025 |
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de...
Projet de loi · L17
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PDF · 114 p.
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Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... |
| 17/02/2025 |
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de...
Projet de loi · L17
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Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... |
| 17/02/2025 |
proposition de résolution européenne relative à la suspension temporaire du Pacte vert européen
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Suspension temporaire du Pacte vert européen |
| 17/02/2025 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences commises au sein du lycée Notre-Dame de Bétharram et l’absence...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Violences commises au sein du lycée Notre-Dame de Bétharram et absence de... |
| 17/02/2025 |
proposition de résolution visant à protéger financièrement les fédérations de chasse face à l’augmentation des demandes d’indemnisation pour dégâts de grand gibier
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Protéger financièrement les fédérations de chasse face à l’augmentation des... |