| 17/02/2025 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
|
HTML
|
Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de... |
| 17/02/2025 |
proposition de résolution européenne visant à suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et à remettre en cause l’Accord...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
|
HTML
|
Suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et remettre... |
| 17/02/2025 |
proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
Proposition de loi · L17
|
PDF · 2 p.
|
Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la... |
| 17/02/2025 |
proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la... |
| 17/02/2025 |
motion de censure Motion de censure 49.2
Motion · de censure de l'article 49-2 de la Constitution · L17
|
HTML
|
Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la... |
| 14/02/2025 |
projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L17
|
HTML
|
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la... |
| 14/02/2025 |
Accord international sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L17
|
PDF · 5 p.
|
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la... |
| 13/02/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 13/02/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 13/02/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 13/02/2025 |
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L17
|
HTML
|
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du... |
| 13/02/2025 |
projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L17
|
HTML
|
Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant... |
| 13/02/2025 |
proposition de résolution relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
|
HTML
|
La mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour «... |
| 13/02/2025 |
proposition de résolution européenne visant à faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024)
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
|
HTML
|
Faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024) |
| 13/02/2025 |
proposition de résolution visant à soutenir le Groenland et le Danemark pour défendre la paix et l'environnement par la proposition d'une présence militaire...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
|
HTML
|
Soutenir le Groenland et le Danemark pour défendre la paix et... |
| 13/02/2025 |
proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Proposition de loi · L17
|
PDF · 2 p.
|
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte |
| 13/02/2025 |
proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte |
| 13/02/2025 |
proposition de loi visant à réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale afin de garantir un égal accès aux soins pour tous et...
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale... |
| 13/02/2025 |
proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane |
| 13/02/2025 |
proposition de loi visant à encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des... |
| 13/02/2025 |
proposition de loi relative à la protection sociale globale
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
La protection sociale globale |
| 13/02/2025 |
proposition de loi visant à favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en France
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la... |
| 13/02/2025 |
proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme |
| 13/02/2025 |
proposition de loi visant à lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers |
| 13/02/2025 |
proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes |
| 13/02/2025 |
proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l'État
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Restaurer l’autorité de l'État |
| 13/02/2025 |
proposition de loi visant à renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de... |
| 13/02/2025 |
proposition de loi visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Mieux lutter contre le harcèlement scolaire |
| 13/02/2025 |
proposition de loi valorisant et reconnaissant l'engagement associatif
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Valoriser et reconnaître l'engagement associatif |
| 13/02/2025 |
proposition de loi visant à interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil... |
| 13/02/2025 |
proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire |
| 13/02/2025 |
proposition de loi visant à relancer la construction de logements neufs en France
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Relancer la construction de logements neufs en France |
| 13/02/2025 |
proposition de loi visant à développer les internats
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Développer les internats |
| 13/02/2025 |
proposition de loi visant à protéger les Français des ravages de la drogue
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Protéger les Français des ravages de la drogue |
| 13/02/2025 |
proposition de loi visant à interdire les réductions de peine dans les cas de condamnations pour violences conjugales
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Interdire les réductions de peine dans les cas de condamnations pour... |
| 13/02/2025 |
proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du...
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation... |
| 13/02/2025 |
proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Valoriser la réserve communale de sécurité civile |
| 13/02/2025 |
proposition de loi visant à renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et... |
| 13/02/2025 |
proposition de loi visant à améliorer le financement des services départementaux d’incendie et de secours
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Améliorer le financement des services départementaux d’incendie et de secours |
| 13/02/2025 |
Accord international sur le projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L17
|
PDF · 2 p.
|
Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant... |
| 12/02/2025 |
Compte rendu — Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 12/02/2025 |
Compte rendu — Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 12/02/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 12/02/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des...
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 12/02/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 12/02/2025 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 12/02/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 12/02/2025 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 12/02/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 12/02/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|