Dossiers / 17e législature
Suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République Algérienne démocratique et populaire
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 17/02/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 970
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 17/02/2025 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 05/03/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 05/03/2025 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 03/04/2025 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 970
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/02/2025 | proposition de résolution européenne visant à suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et à remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d’autre part Texte Déposé · n° 970 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.