| 12/02/2025 |
Compte rendu — Délégation aux droits des enfants
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/02/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/02/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/02/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/02/2025 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/02/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/02/2025 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/02/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/02/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le bilan et les perspectives du «...
Rapport d'information · tel quel · L17
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Le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile |
| 12/02/2025 |
rapport d'information sur le statut de l'élu local, à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation
Rapport d'information · tel quel · L17
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Le statut de l'élu local à la suite des débats organisés les 15 et 22... |
| 12/02/2025 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Metzdorf et plusieurs de ses collègues visant à condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan,...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L17
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Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou... |
| 12/02/2025 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine (n°916).
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L17
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Renforcement du soutien à l'Ukraine |
| 12/02/2025 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 3 p.
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Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des... |
| 12/02/2025 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage...
Rapport · L17
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Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des... |
| 12/02/2025 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 3 p.
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Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail |
| 12/02/2025 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du...
Rapport · L17
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Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail |
| 12/02/2025 |
rapport sur la proposition de résolution de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à...
Rapport · L17
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L’organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins |
| 12/02/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 7 p.
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Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation |
| 12/02/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de...
Rapport · L17
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Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation |
| 12/02/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 4 p.
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Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les... |
| 12/02/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en...
Rapport · L17
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Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les... |
| 12/02/2025 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (768)....
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 8 p.
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Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches |
| 12/02/2025 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (768).
Rapport · L17
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Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches |
| 12/02/2025 |
rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et...
Rapport · L17
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Protéger la population des risques liés aux substances per- et... |
| 12/02/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable (766). —...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 4 p.
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Protéger durablement la qualité de l'eau potable |
| 12/02/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable (766).
Rapport · L17
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Protéger durablement la qualité de l'eau potable |
| 12/02/2025 |
visant à condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou... |
| 12/02/2025 |
appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Renforcement du soutien à l'Ukraine |
| 12/02/2025 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur le scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque Takata
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque Takata |
| 12/02/2025 |
proposition de résolution visant à la reconnaissance du droit à l’alimentation et à l’adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Reconnaissance du droit à l’alimentation et adoption d’une loi-cadre pour le... |
| 12/02/2025 |
proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Proposition de loi · L17
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PDF · 4 p.
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Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par... |
| 12/02/2025 |
visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Proposition de loi · L17
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Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des... |
| 12/02/2025 |
visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Proposition de loi · L17
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Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail |
| 12/02/2025 |
d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation
Proposition de loi · L17
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Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation |
| 12/02/2025 |
visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Proposition de loi · L17
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Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les... |
| 12/02/2025 |
instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Proposition de loi · L17
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Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches |
| 12/02/2025 |
visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Proposition de loi · L17
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Protéger la population des risques liés aux substances per- et... |
| 12/02/2025 |
visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable
Proposition de loi · L17
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Protéger durablement la qualité de l'eau potable |
| 12/02/2025 |
proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Proposition de loi · L17
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Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par... |
| 11/02/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des...
Compte rendu de réunion · L17
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| 11/02/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 11/02/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
Compte rendu de réunion · L17
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| 11/02/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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