Dossiers / 17^e législature

Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

07/01/2025

→ 19/02/2025

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
07/01/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 770
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
07/01/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
29/01/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
29/01/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
12/02/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
19/02/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
12/02/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 939 · adopté : Proposition de loi n° 939

Dépôt	Document	Type
07/01/2025	proposition de loi visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour Texte Déposé · n° 770	Proposition de loi	PDF
12/02/2025	visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour Texte Déposé · n° 939	Proposition de loi	PDF
12/02/2025	rapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (770). Commission · n° 939	Rapport	PDF

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1	0	0	0	5	4	10
EcoS	6	0	0	0	0	2	8
RN	0	5	0	0	0	2	7
GDR	2	1	1	0	0	1	5
SOC	1	0	0	0	2	2	5
EPR	0	0	0	0	0	2	2
DR	0	0	0	2	0	0	2

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