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Dossiers / 17e législature

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
19/12/2024
→ 20/02/2025
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
64

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 19/12/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 766
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  5. 19/12/2024 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  6. 29/01/2025 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  7. 29/01/2025 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  8. 11/02/2025 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  9. 20/02/2025 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  10. 12/02/2025 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 928 · adopté : Proposition de loi n° 928

Documents

DépôtDocumentType
19/12/2024 proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable
Texte Déposé · n° 766
Proposition de loi PDF
12/02/2025 visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable
Texte Déposé · n° 928
Proposition de loi PDF
12/02/2025 rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable (766).
Commission · n° 928
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN09000918
LFI-NFP24104617
SOC23001511
EPR0000077
EcoS1100035
DR0001012
GDR0000022
LIOT1000001
HOR0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.