AN · données ouvertes
Dossiers / 17e législature

Le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile

Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr

Période
12/02/2025
→ 12/02/2025
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Travaux
  2. 12/02/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport d'information n° 936

Documents

DépôtDocumentType
12/02/2025 rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile
Commission · n° 936
Rapport d'information
tel quel
PDF

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.