Dossiers / 17e législature
Le statut de l'élu local à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation
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Étapes
- Travaux
- 12/02/2025 Dépôt de rapport · Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation · Rapport d'information n° 933
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/02/2025 | rapport d'information sur le statut de l'élu local, à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation Commission · n° 933 |
Rapport d'information tel quel |
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