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Dossiers / 17e législature

Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
07/01/2025
→ 19/02/2025
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
54

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 07/01/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 769
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 07/01/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 29/01/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 29/01/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 12/02/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 19/02/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 12/02/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 931 · adopté : Proposition de loi n° 931

Documents

DépôtDocumentType
07/01/2025 proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Texte Déposé · n° 769
Proposition de loi PDF
12/02/2025 visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Texte Déposé · n° 931
Proposition de loi PDF
12/02/2025 rapport sur la proposition de loi de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (769).
Commission · n° 931
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP020011114
EcoS52100412
RN0500049
GDR0110046
EPR3100015
SOC0200024
DR0000044

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.