Dossiers / 17e législature
Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 03/02/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 881
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 03/02/2025 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 05/02/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 12/02/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 941 · adopté : Proposition de résolution n° 941
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 12/02/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 28/03/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/02/2025 | proposition de résolution européenne visant à condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer Texte Déposé · n° 881 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 12/02/2025 | visant à condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer Texte Déposé · n° 941 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 12/02/2025 | rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Metzdorf et plusieurs de ses collègues visant à condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer (n°881). Commission · n° 941 |
Rapport en application de l'article 151-5 du règlement |
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| résolution visant à condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan et du Groupe d'initiative de Bakou en Nouvelle-Calédonie et dans les outre-mer Séance · n° 80 |
Résolution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.