Dossiers / 17e législature
L’organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 03/02/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 877
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 03/02/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 12/02/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 12/02/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 934
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/02/2025 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins Texte Déposé · n° 877 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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| 12/02/2025 | rapport sur la proposition de résolution de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (877). Commission · n° 934 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.