Dossiers / 17e législature
La mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 13/02/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 968
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/02/2025 | proposition de résolution relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » Texte Déposé · n° 968 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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