Dossiers / 16e législature
Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 10/10/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 22
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 10/10/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 03/04/2024 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 494 · adopté : Proposition de loi n° 495
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 09/04/2024 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 09/04/2024 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 10/04/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 2454
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 10/04/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 29/05/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 141
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 14/01/2025 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 18/12/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 14/01/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 22/01/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 28/01/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 22/01/2025 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 843 · adopté : Proposition de loi n° 843
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 28/01/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 28/01/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée sans modification
- Promulgation de la loi
- 07/02/2025 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/10/2023 | proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété Texte Déposé · n° 22 |
Proposition de loi | |
| 03/04/2024 | visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété Texte Déposé · n° 495 |
Proposition de loi | |
| 03/04/2024 | rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Jacques Panunzi visant à proroger la loi n°2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (22). Commission · n° 494 |
Rapport | |
| 10/04/2024 | proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété Texte Déposé · n° 2454 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété Texte Déposé · n° 141 |
Proposition de loi | |
| 22/01/2025 | visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété Texte Déposé · n° 843 |
Proposition de loi | |
| 22/01/2025 | rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n°141). Commission · n° 843 |
Rapport | |
| proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété Séance · n° 33 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété Séance · n° 33 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété Séance · n° 111 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFP | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 2 |
| GDR | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 2 |
| LFI - NUPES | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 2 |
| SOC | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
| DR | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.