Dossiers / 17e législature
Faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024)
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 13/02/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 945
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 13/02/2025 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 17/02/2025 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 945
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/02/2025 | proposition de résolution européenne visant à faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024) Texte Déposé · n° 945 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.