N° 970
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 février 2025.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
visant à suspendre les négociations entre l’Union européenne et l’Algérie
et à remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005
établissant une association entre la Communauté européenne
et ses États membres, d’une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d’autre part,
(Renvoyée à la commission des affaires européennes)
présentée par
Mme Manon BOUQUIN, Mme Yaël MÉNACHÉ, M. Philippe BALLARD, M. Guillaume BIGOT, M. Jorys BOVET, M. Sébastien CHENU, M. Jocelyn DESSIGNY, M. Nicolas DRAGON, M. Marc DE FLEURIAN, M. Michel GUINIOT, Mme Marine HAMELET, M. Alexis JOLLY, Mme Sylvie JOSSERAND, Mme Hélène LAPORTE, M. Alexandre LOUBET, M. Matthieu MARCHIO, M. Patrice MARTIN, Mme Alexandra MASSON, M. Kévin PFEFFER, M. Stéphane RAMBAUD, Mme Laurence ROBERT-DEHAULT, M. Alexandre SABATOU,
députés.