Dossiers / 17e législature
Protéger financièrement les fédérations de chasse face à l’augmentation des demandes d’indemnisation pour dégâts de grand gibier
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 17/02/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 972
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/02/2025 | proposition de résolution visant à protéger financièrement les fédérations de chasse face à l’augmentation des demandes d’indemnisation pour dégâts de grand gibier Texte Déposé · n° 972 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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