Dossiers / 17e législature
Suspension temporaire du Pacte vert européen
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 17/02/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 975
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 17/02/2025 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 05/03/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 05/03/2025 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 14/05/2025 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 14/05/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 1431
- 14/05/2025 Décision · Commission des affaires européennes · rejet du texte par la commission préalable
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 14/05/2025 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/02/2025 | proposition de résolution européenne relative à la suspension temporaire du Pacte vert européen Texte Déposé · n° 975 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
|
| 14/05/2025 | rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Guillaume Bigot et plusieurs de ses collègues relative à la suspension temporaire du Pacte vert européen (n°975). Commission · n° 1431 |
Rapport en application de l'article 151-5 du règlement |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.